Informations légales
Remarques légales
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Propriétaire : Sapaia Créateur : Sapaia
Responsable de la publication : Sapaia store - www.sapaia.com - sapaiastore@gmail.com Le responsable de la publication est une personne physique ou morale. Webmestre : Sapaia – sapaiastore@gmail.com Hébergeur : Shopify – 150 Elgin Street, 8e étage, Ottawa (Ontario), Canada K2P 1L4
- Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
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Le site www.sapaia.com est régulièrement mis à jour par Sapaia. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment ; elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à les consulter aussi souvent que possible pour en prendre connaissance.
- Description des services proposés
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Sapaia s’efforce de fournir sur le site www.sapaia.com des informations aussi précises que possibles. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou défaillances dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des partenaires ayant vocation à fournir ces informations.
Toutes les informations figurant sur le site www.sapaia.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. De plus, les informations contenues sur le site www.sapaia.com ne sont pas exhaustives. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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- Droit applicable et juridiction compétente
L’utilisation du site www.sapaia.com est soumise au droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
- Dispositions légales importantes
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée notamment par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
- Glossaire
Utilisateur : personne utilisant ou accédant au site web susmentionné.
Données personnelles : « toute information relative à une personne physique identifiable, directement ou indirectement » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).