Conditions générales de vente et d'utilisation – Aperçu

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En visitant ce site web et/ou en achetant l’un de nos produits, vous devenez partie à notre « Service » et vous acceptez d’être lié par les présentes conditions (« Conditions générales de vente et d’utilisation », « CGVU », « Conditions »), y compris toutes modalités, conditions et politiques supplémentaires auxquelles il est fait référence ou accessibles via des hyperliens. Ces Conditions générales de vente et d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site, y compris mais sans s’y limiter aux visiteurs, vendeurs, clients, commerçants et/ou contributeurs. Veuillez lire attentivement ces Conditions générales de vente et d’utilisation avant d’accéder ou d’utiliser notre site. En accédant ou en utilisant une partie de ce site, vous acceptez ces conditions. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et conditions, vous ne devez pas entrer sur le site ni utiliser les services proposés. Si cet accord est considéré comme une offre, l’acceptation n’est valable qu’en ce qui concerne ces conditions. Toutes les nouvelles fonctionnalités ou outils ajoutés à cette plateforme seront également soumis à ces conditions. La version la plus récente des conditions est toujours disponible sur cette page. Nous nous réservons le droit de modifier, mettre à jour ou remplacer ces conditions à tout moment en publiant les modifications sur ce site. Il vous incombe de vérifier régulièrement cette page. La poursuite de votre utilisation du site ou votre accès après modification constitue votre acceptation des changements. Notre boutique est hébergée par Shopify Inc. Vous fournissez la plateforme e-commerce qui nous permet de vendre nos produits et services.

ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE En acceptant ces Conditions générales de vente et d’utilisation, vous confirmez que vous avez atteint l’âge légal minimum dans votre pays, état ou province, et que vous nous avez donné votre consentement pour que des mineurs sous votre responsabilité puissent utiliser ce site. Il est interdit d’utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées. De plus, vous ne devez pas violer les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur). Il est interdit d’envoyer des virus, vers ou autres codes malveillants. Toute violation de ces conditions entraînera la résiliation immédiate de votre utilisation de nos services.

ARTICLE 2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES Nous nous réservons le droit de refuser l’accès aux services à tout moment pour quelque raison que ce soit. Vos contenus (sauf vos informations de carte de crédit) peuvent être transmis sans chiffrement, ce qui inclut leur transmission via différents réseaux et leur modification pour respecter des exigences techniques. Les informations de carte de crédit sont toujours cryptées lors de leur transmission. Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du service sans autorisation écrite préalable. Les titres dans ce contrat sont uniquement pour votre commodité et n’affectent ni la définition des termes ni l’interprétation de ces conditions.

ARTICLE 3 – EXACTITUDE, COMPLÉTUDE ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site sont inexactes, incomplètes ou obsolètes. Le contenu est fourni à titre informatif seulement et ne doit pas constituer la seule base pour la prise de décision. En vous fiant à ces contenus, vous le faites à vos risques et périls. Ce site peut contenir des informations périmées. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu à tout moment, mais n’avons aucune obligation de mettre à jour ces informations. Il vous appartient de surveiller les changements.

ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX Les prix de nos produits peuvent changer sans préavis. Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le service à tout moment, sans préavis. Nous ne sommes pas responsables des changements de prix, des suspensions ou des interruptions du service.

ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant) Certains produits ou services sont uniquement disponibles en ligne et en quantités limitées. Les retours ou échanges ne sont possibles que selon notre politique de retour. Nous faisons de notre mieux pour représenter les couleurs et images de nos produits aussi précisément que possible, mais ne pouvons garantir la précision des couleurs sur votre écran. Nous nous réservons le droit de limiter la vente de nos produits ou services à certaines personnes ou dans certaines régions, sans obligation. Nous pouvons modifier la description et les prix des produits à tout moment ou cesser la vente. Toutes les offres sont nulles et non avenues si interdites par la loi. Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services ou informations répondra à vos attentes ou que les erreurs seront corrigées.

ARTICLE 6 – FACTURATION ET INFORMATIONS DU COMPTE Nous nous réservons le droit de refuser ou limiter des commandes, notamment en cas de suspicion d’abus ou de fraude. Nous pouvons tenter de vous contacter par email ou autres coordonnées. Vous vous engagez à fournir des informations correctes et à jour et à les mettre à jour régulièrement. Plus de détails dans notre politique de retour.

ARTICLE 7 – OUTILS TIERS Nous pouvons vous donner accès à des outils fournis par des tiers. Ceux-ci sont fournis « tels quels » sans garantie. Nous ne sommes pas responsables des dommages liés à l’utilisation de ces outils. En utilisant ces outils, vous le faites à vos risques et devez vérifier leurs conditions respectives.

ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS Certains contenus, produits et services peuvent contenir des liens vers des sites de tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou de la véracité de ces sites ou des produits qui y sont proposés. Toute transaction avec des tiers se fait à vos risques; lisez attentivement leurs politiques.

ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES CONTRIBUTIONS Si vous nous envoyez ou soumettez volontairement du contenu (par exemple dans le cadre de concours), vous nous accordez le droit de le modifier, publier, distribuer et utiliser autrement. Vous garantissez que vos commentaires ne violent pas les droits de tiers, ne contiennent pas de contenus illégaux, diffamatoires, offensants ou obscènes, et ne contiennent pas de virus ou logiciels malveillants. Vous en êtes responsable.

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES La transmission de vos données personnelles est régie par notre politique de confidentialité. Plus d’informations ici : [Lien vers la politique de confidentialité].

ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS Nous pouvons corriger les erreurs ou omissions dans les descriptions de produits, prix ou offres, et effectuer des modifications à tout moment sans préavis.

ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES Vous ne devez pas utiliser le site pour des activités illégales, la diffusion de virus, la violation des droits de tiers, le harcèlement, le spam, le vol ou le contournement des mesures de sécurité. Nous pouvons supprimer ou suspendre votre compte en cas de violation.

ARTICLE 13 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ Nous ne garantissons pas que le service sera ininterrompu, sans erreur ou sécurisé. Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser le service, dans la limite autorisée par la loi. Notre responsabilité est limitée au maximum permis par la loi.

ARTICLE 14 – INDEMNISATION Vous acceptez d’indemniser Sapaia et ses affiliés contre toute réclamation de tiers résultant de votre violation de ces conditions.

ARTICLE 15 – CLAUSE DE SAUVEGARDE Si une disposition de ces conditions est invalide, le reste demeure en vigueur. La clause invalide sera remplacée par une clause valide qui se rapproche le plus de l’intention économique.

ARTICLE 16 – RÉSILIATION Les obligations antérieures à la résiliation restent en vigueur. Vous pouvez résilier à tout moment en cessant d’utiliser le service. Nous pouvons résilier le contrat à tout moment sans préavis.

ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous, remplaçant toutes les ententes antérieures. Toute modification doit être faite par écrit.

ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE Ces conditions sont régies par la loi belge.

ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS Les versions actuelles sont disponibles sur cette page. Nous pouvons les modifier à tout moment. La poursuite de votre utilisation vaut acceptation des changements.

ARTICLE 20 – COORDONNÉES Pour toute question concernant ces conditions, veuillez contacter Sapaia store à l’adresse : Sapaiastore@gmail.com.